Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes culturels
Résumé Mme HEROLD et en son absence M. VAN DE WALLE ou Mme ABSALON, peuvent signer des documents officiels pour la ministre de la Culture, sauf les marchés publics, pour les Archives nationales.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
- Mme Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine ;
- En cas d'absence de Mme Béatrice HEROLD, délégation est donnée à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur général du patrimoine et à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle.
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