Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au nom de la ministre de la Culture pour les Archives Nationales
Résumé Des responsables des Archives Nationales peuvent signer des documents administratifs et des contrats gratuits au nom de la ministre de la Culture.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
- M. Emmanuel ROUSSEAU, conservateur général du patrimoine ;
- En cas d'absence de M. Emmanuel ROUSSEAU, délégation est donnée à Mme Catherine MEROT, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Marie-Françoise LIMON-BONNET, conservatrice générale du patrimoine et à Mme Delphine BISSONNET DUFRESNE agente contractuelle.
1 version