Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les factures de reproduction de documents aux Archives nationales
Résumé Trois personnes peuvent signer des factures pour des copies de documents des Archives nationales.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
- Mme Agnès D'ANGIO-BARROS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine ;
- Mme Sylvie NICOLAS, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ;
- Mme Béatrice HEROLD, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la conservation.
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