Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un conservateur général du patrimoine
Résumé M. Fournier peut signer des documents pour les Archives nationales, sauf les contrats.
Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales ».
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