Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les Archives nationales
Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers pour les Archives nationales.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
- M. Ghislain BRUNEL, conservateur général du patrimoine ;
- En cas d'absence de M. Ghislain BRUNEL, délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, et à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle.
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