Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une agente contractuelle
Résumé Mme Laperriere peut signer des documents officiels pour le site de Fontainebleau.
Délégation est donnée à Mme Armelle LAPERRIERE, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière du site de Fontainebleau de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».
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