Délégation est donnée à M. Marc NEBOT, ingénieur des services culturels et du patrimoine principal, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales ».