Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents pour les Archives nationales est retirée.
La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales ») est abrogée.
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