Décision du 8 mars 2021

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales ») est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Une autorisation de signer des documents pour les Archives nationales est retirée.

La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, service à compétence nationale « Archives nationales ») est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance