Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics des Archives nationales
Résumé Mme Nathalie LE BEC peut signer des documents pour les marchés publics des Archives nationales, et Mme Samia OTMANI HUCK la remplace si elle est absente.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
- Mme Nathalie LE BEC, attachée principale d'administration ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LE BEC, délégation est donnée à Mme Samia OTMANI HUCK, agente contractuelle.
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