Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les conventions et certificats de stage
Résumé Deux employées peuvent signer des papiers de stage pour les Archives nationales.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
- Mme Audrey GIORGETTI, attachée d'administration ;
- Mme Vanessa SYIDALZA, attachée d'administration.
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