Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. le colonel Pascal FLORIN
Résumé M. Florin peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre.
Délégation est donnée à M. le colonel Pascal FLORIN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur.
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