JORF n°0135 du 11 juin 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article R. 232-11 du code de la sécurité intérieure, une autorisation de mise en service à compter du 8 juin 2016 est délivrée pour les quatre sas automatiques, fournis par la société Vision Box, installés dans la zone 2 des lignes de contrôle aux frontières de la gare de Londres Saint-Pancras, utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » et permettant un passage automatisé rapide aux frontières extérieures.


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Version 1

En application de l'article R. 232-11 du code de la sécurité intérieure, une autorisation de mise en service à compter du 8 juin 2016 est délivrée pour les quatre sas automatiques, fournis par la société Vision Box, installés dans la zone 2 des lignes de contrôle aux frontières de la gare de Londres Saint-Pancras, utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » et permettant un passage automatisé rapide aux frontières extérieures.