Article 3
Par dérogation à l'article 2, le mandat des membre des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.
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Par dérogation à l'article 2, le mandat des membre des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.
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Par dérogation à l'article 2, le mandat des membre des groupes de travail prendra fin à la date de renouvellement de la commission mentionnée à l'article R. 5112-6 susvisé.