JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 1

Article 1

L'article 12 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :
« Délégation est donnée à Mme Martine Gouet, agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 12 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est remplacé par :

« Délégation est donnée à Mme Martine Gouet, agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions. »