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Décision du 8 juillet 2021

fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour certains emplois dans la gendarmerie

Résumé. La décision modifie les primes pour certains emplois dans la gendarmerie, en annulant une ancienne règle et en introduisant de nouveaux montants.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 (Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'intérieur) modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Décide :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Éligibilité et montant de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Certains emplois ont droit à une prime et le montant de cette prime est indiqué dans un tableau à la fin.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Abrogation d'une décision concernant la nouvelle bonification indiciaire de la gendarmerie nationale

Résumé. Cette décision annule une ancienne règle qui fixait les primes supplémentaires pour certains emplois dans la gendarmerie.

La décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur et publication

Résumé. Cette décision commence le 1er août et sera publiée officiellement.

La présente décision entre en vigueur le 1er août 2021 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Emplois et points dans la gendarmerie nationale en 2021

Résumé. La liste des emplois et leurs points dans la gendarmerie nationale pour l'année 2021.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Décision du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe