Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à :

1. M. Patrick SOULÉ, secrétaire général, à l'effet de signer :
   ― tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 € ;
   ― toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette ;
   ― toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers ;
   ― tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 €.
2. La même délégation est donnée à raison de ses attributions à l'effet de signer tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions, à l'exclusion des actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 €, à M. Philippe HELLEISEN, adjoint au secrétaire général.
3. La même délégation est donnée à raison de leurs attributions et dans les limites suivantes à :
   M. Adrien MIANOWSKI, chef du département financier, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € et des états exécutoires ;
   M. Jean Marc TAVERNIER, chef du département patrimoine, à l'effet de signer tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 € en matière immobilière et d'assurances.
4. La même délégation est donnée à raison de leurs attributions et dans les limites suivantes à :
   Mme Bénédicte GUERY, chef du département qualité ;
   Mme Bernadette RODIER, chef du département logistique ;
   M. Jacques LIAGRE, chef du département juridique,
   à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 €.

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à :

1. M. Dominique BOUTHIER, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes ou décisions, y compris ceux relatifs à la paie des personnels rémunérés par le siège, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et des charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant.
2. La même délégation est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision.
3. La même délégation est donnée à raison de leurs attributions et dans les limites suivantes à :
   Mme Virginie VEAU, adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels ;
   Mme Capucine ROCLORE-JUBIN, chef du département des ouvriers forestiers ;
   Mme Patricia LE FRIOUS, chef du département action sanitaire et sociale ;
   M. Alain MATHIOT, chef du département droit social ;
   Mme Fairouz DJIDEL-TROALEN, chargée de mission relations sociales,
   à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 €.
4. La même délégation est donnée dans la limite de ses attributions à M. Philippe SCHOSSELER, chargé de mission RH siège, à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et de charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant.
5. La même délégation est donnée dans la limite de ses attributions à :
   M. Alexis HLUZSKO, chef du département de la formation, à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 €,
   et, en cas d'absence ou d'empêchement, à :
   M. Alain MARIN, adjoint au chef du département formation, chef de pôle formation, en ce qui concerne le fonctionnement du pôle formation ;
   M. Claude CHARNOT, chef du pôle campus en ce qui concerne le fonctionnement du pôle campus dans la limite d'une dépense de 15 000 € ;
   M. Jean-Pierre VINCQ, chef du secteur technique du pôle campus, pour les actes ou décisions relatifs au fonctionnement du secteur technique du pôle campus, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense.

La décision du 18 novembre 2010 portant délégation de signature est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.