Article 2
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à :
- M. Dominique BOUTHIER, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes ou décisions, y compris ceux relatifs à la paie des personnels rémunérés par le siège, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et des charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant.
- La même délégation est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision.
- La même délégation est donnée à raison de leurs attributions et dans les limites suivantes à :
Mme Virginie VEAU, adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels ;
Mme Capucine ROCLORE-JUBIN, chef du département des ouvriers forestiers ;
Mme Patricia LE FRIOUS, chef du département action sanitaire et sociale ;
M. Alain MATHIOT, chef du département droit social ;
Mme Fairouz DJIDEL-TROALEN, chargée de mission relations sociales,
à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 €. - La même délégation est donnée dans la limite de ses attributions à M. Philippe SCHOSSELER, chargé de mission RH siège, à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et de charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant.
- La même délégation est donnée dans la limite de ses attributions à :
M. Alexis HLUZSKO, chef du département de la formation, à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 €,
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Alain MARIN, adjoint au chef du département formation, chef de pôle formation, en ce qui concerne le fonctionnement du pôle formation ;
M. Claude CHARNOT, chef du pôle campus en ce qui concerne le fonctionnement du pôle campus dans la limite d'une dépense de 15 000 € ;
M. Jean-Pierre VINCQ, chef du secteur technique du pôle campus, pour les actes ou décisions relatifs au fonctionnement du secteur technique du pôle campus, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense.
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