JORF n°0187 du 13 août 2013

Article 2

Article 2

La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Ferme éolienne de Hauteville 3, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un avenant aux deux propositions techniques et financières pour les projets « Au Quart d'Ecu » et « Riez de la Haute Selve » conforme aux motifs de celle-ci.


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Version 1

La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Ferme éolienne de Hauteville 3, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un avenant aux deux propositions techniques et financières pour les projets « Au Quart d'Ecu » et « Riez de la Haute Selve » conforme aux motifs de celle-ci.