JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Décision du 8 juillet 2010

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-1 à R. 3233-4 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé, à :

  1. M. le médecin en chef Puel (Charles), dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées ;
  2. M. le capitaine Arnaud (Mathieu), dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

G. Nedellec