Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie
Résumé La ministre a annulé des certificats d'économies d'énergie de la société AIDEE parce qu'ils n'aidaient pas les ménages en difficulté.
Par décision en date du 8 février 2021 en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition écologique a prononcé à l'encontre de la société AIDEE, dont le siège social est situé 114, avenue de Wagram, 75017 Paris :
- l'annulation d'un volume de 588 800 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
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