Décision du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

A la subdivision « 02.04.02.06 Correction de troubles réfractifs », les actes suivants sont inscrits :

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
conditions
ACCORD
préalable
BDLA005 Pose d'anneaux intracornéens à but thérapeutique
Indication : patients ayant un kératocône et une acuité visuelle non satisfaisante après corrections optique ou par intolérance aux lentilles selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
Environnement : réalisation en condition de bloc opératoire.
Facturation : établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs).
(ZZLP030)
1 0 RC
BDRP027 Photopolymérisation de la cornée [crosslinking]
Indication : kératocône évolutif sans opacité cornéenne ; le caractère évolutif n'est pas requis pour le traitement :
- du kératocône de l'enfant,
- de l'ectasie secondaire à la chirurgie réfractive.
Cette technique n'est pas indiquée pour le traitement préventif du kératocône avant chirurgie réfractive selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
Environnement : réalisation en condition de bloc opératoire
Recueil prospectif de données : tenue d'un registre pour les enfants et les adultes ayant une ectasie postchirurgie réfractive.
Facturation : établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs).
(ZZLP030)
1 0 RC

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Correction des troubles réfractifs : pose d'anneaux intracornéens et photopolymérisation de la cornée

Résumé. Deux techniques pour traiter le kératocône sont remboursées par la Sécurité Sociale sous certaines conditions.

A la subdivision « 02.04.02.06 Correction de troubles réfractifs », les actes suivants sont inscrits :

CODE TEXTE ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
conditions
ACCORD
préalable
BDLA005 Pose d'anneaux intracornéens à but thérapeutique
Indication : patients ayant un kératocône et une acuité visuelle non satisfaisante après corrections optique ou par intolérance aux lentilles selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
Environnement : réalisation en condition de bloc opératoire.
Facturation : établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs).
(ZZLP030)
1 0 RC
BDRP027 Photopolymérisation de la cornée [crosslinking]
Indication : kératocône évolutif sans opacité cornéenne ; le caractère évolutif n'est pas requis pour le traitement :
- du kératocône de l'enfant,
- de l'ectasie secondaire à la chirurgie réfractive.
Cette technique n'est pas indiquée pour le traitement préventif du kératocône avant chirurgie réfractive selon avis de la HAS du 3 juin 2015.
Environnement : réalisation en condition de bloc opératoire
Recueil prospectif de données : tenue d'un registre pour les enfants et les adultes ayant une ectasie postchirurgie réfractive.
Facturation : établissement de santé spécialisé répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (Règles pour les actes médicaux et dispositifs).
(ZZLP030)
1 0 RC

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