La dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 2012, en raison des procédures prévues dans la documentation d'exploitation établie et publiée par RFF, est accordée sur les sections frontières suivantes :
― entre la frontière belge et la gare de Haumont ;
― entre la frontière belge et la gare de Jeumont ;
― entre la frontière belge et la gare de Longwy ;
― entre la frontière luxembourgeoise et la gare d'Audun-le-Tiche ;
― entre la frontière allemande et la gare d'Apach ;
― entre la frontière suisse et la gare de Saint-Louis ;
― entre la frontière suisse et la gare de Delle ;
― entre la frontière suisse et la gare de Pontarlier ;
― entre la frontière italienne et la gare de Modane ;
― sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille entre les points frontières Nord (col de Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie ;
― entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ;
― entre la frontière espagnole et la gare de La Tour de Carol-Enveigt.