JORF n°0080 du 4 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 :
Mlle Lucie Montoy, à compter du 11 janvier 2010 ;
Mlle Estelle Royer, à compter du 18 janvier 2010.


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Version 1

Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 :

Mlle Lucie Montoy, à compter du 11 janvier 2010 ;

Mlle Estelle Royer, à compter du 18 janvier 2010.