JORF n°0289 du 10 décembre 2025

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 8 décembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT (CCVH) 72, rue de Leybardie, 33300 Bordeaux, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).


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Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 8 décembre 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la présente décision, à la société CABINET DE CONSEIL VINCENT HEDONT (CCVH) 72, rue de Leybardie, 33300 Bordeaux, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).