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Décision du 8 décembre 2022

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Article 3

Délégation de validation des frais de déplacement

JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la validation des ordres de mission et des frais de déplacement

Résumé Des chefs de bureau et de mission peuvent valider les déplacements et les frais sur une application spécifique, mais seulement pour leur domaine.

Délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique, dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission à :
Mme Mélanie ROZES, AENESR, cheffe du bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;
M. William VERRIER-KUZNIAK, attaché d'administration, chef du bureau de l'animation territoriale ;
Mme Christelle BIGNON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la synthèse et du pilotage ;
M. Olivier COSNEFROY, ingénieur de recherche 1re classe, chef de la mission expérimentation et évaluation des politiques publiques.
Les valideurs hiérarchiques précités de la division des ressources humaines des finances et de la logistique ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique, dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission à :

Mme Mélanie ROZES, AENESR, cheffe du bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire ;

M. William VERRIER-KUZNIAK, attaché d'administration, chef du bureau de l'animation territoriale ;

Mme Christelle BIGNON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la synthèse et du pilotage ;

M. Olivier COSNEFROY, ingénieur de recherche 1re classe, chef de la mission expérimentation et évaluation des politiques publiques.

Les valideurs hiérarchiques précités de la division des ressources humaines des finances et de la logistique ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.