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Décision du 8 décembre 2022

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Article 2

Délégation de pouvoir pour la validation des ordres de mission et des frais de déplacement

JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation des attestations de certification et des opérations budgétaires

Résumé Trois personnes ont le droit de valider des documents et des dépenses pour les jeunes et les associations.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
Mme Séverine SAINTE, technicienne de formation de classe supérieure, chargée de la programmation budgétaire ;
Mme Sylvia PORTUT, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense ;
Mme Anusha ESAN, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.

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Version 1

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :

Mme Séverine SAINTE, technicienne de formation de classe supérieure, chargée de la programmation budgétaire ;

Mme Sylvia PORTUT, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution de la dépense ;

Mme Anusha ESAN, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire.