Article 1
Le 3° du I (Direction) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée est supprimé.
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JORF n°0299 du 11 décembre 2020
Décision du 8 décembre 2020
La directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 30 août 2018 modifiée portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité),
Décide :
Article 2
Le 12° du II (Sous-direction de l'accès à la nationalité française) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée est ainsi rédigé :
« 12° M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation ».
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Article 3
Après le 12° du II (Sous-direction de l'accès à la nationalité française) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée, est ajouté un 13° :
« 13° Mme Elodie Airaud, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires réservées et de la modernisation ».
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Article 4
Le III (Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée est modifié comme suit :
1° Au III, les mots : « Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers » sont remplacés par les mots : « Sous-direction de l'intégration des étrangers » ;
2° Au 2°, les mots : « Mme Isabelle Ayrault, attachée d'administration de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Eugénie Marie, attachée principale d'administration de l'Etat » ;
3° Au 3°, les mots : « M. François Pinel, attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Arrondeau, attaché d'administration de l'Etat » ;
4° Au 6°, les mots : « M. Thierry Johnson, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse » sont remplacés par les mots : « Mme Hatice Huyuk, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse » ;
5° Le 7° est ainsi rédigé :
« 7° M. Matthieu Leblic, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des ressources et de la synthèse, à compter du 15 décembre 2020. »
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2020.
A. Fontana