JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Article 2

Article 2

Le 12° du II (Sous-direction de l'accès à la nationalité française) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée est ainsi rédigé :
« 12° M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation ».


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Version 1

Le 12° du II (Sous-direction de l'accès à la nationalité française) de l'article 1er de la décision du 30 août 2018 susvisée est ainsi rédigé :

« 12° M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation ».