Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés des formations du service militaire adaptable
Résumé Le ministre donne le pouvoir aux personnes indiquées dans le tableau pour signer les contrats de fournitures et travaux liés aux formations du service militaire adapté.
Mots-clés : délégation service militaire adapté marchés publics
Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
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