Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation
Résumé Une règle qui permettait à certains responsables d'outre‑mer de signer des contrats a été supprimée.
Mots-clés : Délégation Marchés publics Abrogation Direction générale des outre-mer
La décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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