Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature limitée aux marchés public
Résumé Anthony Bouloux peut signer les marchés jusqu’à 40 000 € HT au nom du ministre d’État et ministres des Outre‑Mer ; en son absence, Christelle Mounzer ou Nicolas Petit peuvent les signer à sa place.
Mots-clés : délégation marchés publics service militaire adapté
Délégation est donnée au commissaire en chef de 2e classe, chef du département administration-finances du commandement du service militaire adapté, Anthony Bouloux pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, à la commissaire en chef de 2e classe, responsable du titre 2, Christelle Mounzer, et au commissaire principal, responsable hors titre 2, Nicolas Petit.
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