Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour marchés du service militaire adapté
Résumé Le colonel Guillaume Larabi est autorisé à signer des contrats d'achat et de travaux dans les limites fixées par la loi.
Mots-clés : Administration publique Défense nationale Procédures d’achat
Délégation est donnée au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles dans la limite de 500 000 € HT et les marchés de travaux dans la limite de 5 538 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Damien Jaupitre, sous-chef d'état-major du service militaire adapté.
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