Décision du 8 août 2016

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) :

1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef de la mission des achats.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Glaz, adjoint au chef de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour les achats du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à deux personnes le pouvoir de signer des actes liés aux achats du ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôles et responsabilités dans la gestion des achats publics) :

1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef de la mission des achats.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Glaz, adjoint au chef de la mission des achats, en cas d'absence ou d'empêchement.

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