JORF n°0198 du 26 août 2008

Article 4

Article 4

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : les personnels des services médicaux de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et les personnels du service de dermatologie de l'hôpital d'instruction des armées Laveran.
Seuls les résultats sous forme agrégée et anonyme feront l'objet d'une diffusion.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : les personnels des services médicaux de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et les personnels du service de dermatologie de l'hôpital d'instruction des armées Laveran.

Seuls les résultats sous forme agrégée et anonyme feront l'objet d'une diffusion.