JORF n°0198 du 26 août 2008

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations recueillies sont celles relatives :
― à l'identité de l'assuré (date de naissance, âge, sexe, date de décès...) ;
― aux caractéristiques de la pathologie de l'assuré ;
― à la vie professionnelle de l'assuré (armée d'appartenance, temps de service...).


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Version 1

Les catégories d'informations recueillies sont celles relatives :

― à l'identité de l'assuré (date de naissance, âge, sexe, date de décès...) ;

― aux caractéristiques de la pathologie de l'assuré ;

― à la vie professionnelle de l'assuré (armée d'appartenance, temps de service...).