Décision du 7 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :

1. M. le colonel Sébastien Gelgon, chef du bureau « programmation finances budget » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ;
3. M. le colonel Hugues Assier de Pompignan, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ;
4. M. le colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation finances budget ».

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Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Le ministre délègue à quatre officiers le droit de signer des documents financiers et administratifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens », toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, à :

1. M. le colonel Sébastien Gelgon, chef du bureau « programmation finances budget » ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Patrick Rollat, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ;
3. M. le colonel Hugues Assier de Pompignan, adjoint au chef du bureau « programmation finances budget » ;
4. M. le colonel François Piussan, au sein du bureau « programmation finances budget ».

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