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Chapitre IX

Direction du numérique

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Article 28

Délégation de pouvoirs au directeur des politiques territoriales pour la signature d'actes et de dépenses

JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros mais pas pour des marchés de plus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation est donnée à :

Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;

Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;

M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;

Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;

Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.