JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint des systèmes d'informations

Résumé M. Lange peut signer des documents importants pour son travail.

Délégation est donnée à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 25.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Cédric Lange, directeur adjoint en charge des systèmes d'informations à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 25.