JORF n°0209 du 10 septembre 2009

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 21 juillet 2009 susvisée est modifié comme suit :
1° Au II. ― Premier bureau des naturalisations, il est ajouté :
« Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales ».
2° Au III. ― Second bureau des naturalisations, il est ajouté :
« Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 21 juillet 2009 susvisée est modifié comme suit :

1° Au II. ― Premier bureau des naturalisations, il est ajouté :

« Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales ».

2° Au III. ― Second bureau des naturalisations, il est ajouté :

« Mme Florence Pacaud, attachée d'administration des affaires sociales ».