I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Patrick Justel, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de brigade Lionel Catar, sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
4° M. le colonel Alexandre Nortz, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Patrick Justel, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de brigade Jérôme Remanjon, officier général « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.