Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
1° M. le colonel Laurent Mahé, commandant de l'unité française de vérification ;
2° M. le lieutenant-colonel Michel Pierson, commandant en second de l'unité française de vérification ;
3° M. le lieutenant-colonel Yannick Rolland, chef du bureau « planification opérations instruction » au sein de l'unité française de vérification.