I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, à :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre Alban Lapointe, major général de la marine ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Serge Bordarier, directeur du personnel de la marine ;
4° M. le contre-amiral Vianney Droullé, officier général « transformation, synthèse et organisation des ressources humaines » ;
5° M. le capitaine de vaisseau Arnaud Paquet, chef du bureau « transformation, études et organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre Alban Lapointe, major général de la marine ;
3° M. le vice-amiral Nicolas Lambropoulos, autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine.