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Chapitre III

Communication des organisations syndicales au sein des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Article 14

Mise en œuvre des dispositions du chapitre 2 dans les établissements publics

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 13

Article 13

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Désabonnement et réabonnement aux listes de diffusion des organisations syndicales

Résumé Il y a un lien dans chaque email pour se désabonner et se réabonner facilement.

Afin de permettre un éventuel désabonnement des listes de diffusion, un lien est inséré au pied de page de chaque message. Le réabonnement volontaire par l'agent est possible par ce même lien.

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Afin de permettre un éventuel désabonnement des listes de diffusion, un lien est inséré au pied de page de chaque message. Le réabonnement volontaire par l'agent est possible par ce même lien.