JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Article 2

Article 2

Le 7 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Viviane Valla et M. Frédéric Mougin, ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».


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Version 1

Le 7 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. Mme Viviane Valla et M. Frédéric Mougin, ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité ; ».