JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Sophie André et Odile Robinet-Lemetter, attachées principales d'administration, et M. Elie Moreau, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mmes Sophie André et Odile Robinet-Lemetter, attachées principales d'administration, et M. Elie Moreau, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ; ».