JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 3

Article 3

La disposition mentionnée à l'objectif 5 page 163 du projet régional de santé Grand Est 2018-2028 adopté par arrêté n° 2018-2103 du 18 juin 2018 intitulée « Les unités de surveillance continue reconnues sont toutes conformes à un cahier des charges défini par les professionnels et validé par l'ARS » est annulée.


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Version 1

La disposition mentionnée à l'objectif 5 page 163 du projet régional de santé Grand Est 2018-2028 adopté par arrêté n° 2018-2103 du 18 juin 2018 intitulée « Les unités de surveillance continue reconnues sont toutes conformes à un cahier des charges défini par les professionnels et validé par l'ARS » est annulée.