JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 4

Article 4

Les conclusions tendant à l'annulation du projet régional de santé Grand Est 2018-2028 adopté par arrêté n° 2018-2103 du 18 juin 2018 sont rejetées.


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Version 1

Les conclusions tendant à l'annulation du projet régional de santé Grand Est 2018-2028 adopté par arrêté n° 2018-2103 du 18 juin 2018 sont rejetées.