JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 2

Article 2

La disposition mentionnée à l'objectif 14 page 88 du projet régional de santé Grand Est 2018-2028 adopté par arrêté n° 2018-2103 du 18 juin 2018 est annulée : « l'existence d'un projet d'organisation de l'accès à l'offre de soins de support conditionnera le renouvellement de l'autorisation et sera examinée lors de chaque procédure d'autorisation ou d'évaluation ».


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Version 1

La disposition mentionnée à l'objectif 14 page 88 du projet régional de santé Grand Est 2018-2028 adopté par arrêté n° 2018-2103 du 18 juin 2018 est annulée : « l'existence d'un projet d'organisation de l'accès à l'offre de soins de support conditionnera le renouvellement de l'autorisation et sera examinée lors de chaque procédure d'autorisation ou d'évaluation ».