Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet du Ministre
Résumé Mme Conciatori et M. Ducros peuvent signer des actes pour le ministre de l’intérieur, mais uniquement dans les limites qui leur sont attribuées.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature
Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à M. Bertrand Ducros, administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
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