JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Décathlon SAS comme opérateur d'identification des cycles

Résumé Décathlon peut identifier les vélos avec un autocollant 'Valver', pour un an, renouvelable jusqu'à six ans.

La société Décathlon SAS, dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, le procédé autocollant désigné sous l'appellation « Valver », pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.


Historique des versions

Version 1

La société Décathlon SAS, dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, le procédé autocollant désigné sous l'appellation « Valver », pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.